Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site capuccino.fr et du service de chat qui y est intégré (le « Service »), édités par PROXYMIS MULTIMEDIA EURL (l’« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Entrer dans le chat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Accès au Service
Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus, capables juridiquement. L’accès est gratuit et ne nécessite pas de création de compte : l’utilisateur choisit un pseudo et déclare son âge et son genre. Toute fausse déclaration d’âge entraîne l’exclusion définitive.
Les frais de connexion à Internet et le matériel nécessaire restent à la charge de l’utilisateur. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24 h/24 mais ne la garantit pas ; il peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans indemnité.
3. Pseudo
Le pseudo ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un modérateur, ni comporter de termes injurieux, discriminatoires, à caractère pédophile, ou faisant la promotion d’un site ou d’un service. Un pseudo invité n’est pas réservé. L’Éditeur peut refuser ou modifier un pseudo contraire aux présentes CGU.
4. Règles de conduite
Il est strictement interdit, dans les salons publics, les messages privés comme via la webcam :
- de publier, diffuser ou solliciter tout contenu impliquant un mineur ;
- de harceler, menacer, insulter ou dénigrer un autre utilisateur ;
- de tenir des propos racistes, antisémites, homophobes, sexistes, ou faisant l’apologie de crimes, du terrorisme ou de la violence ;
- de diffuser l’image, la voix ou les données personnelles d’un tiers sans son consentement ;
- de proposer ou solliciter des prestations sexuelles tarifées, ou de se livrer au racolage ;
- de faire de la publicité, du spam, du « flood » ou de diffuser des liens commerciaux ;
- d’escroquer, de demander de l’argent ou de tenter d’obtenir des données bancaires ou des identifiants ;
- de diffuser des virus, ou de tenter de perturber ou de contourner le fonctionnement technique du Service ;
- d’enregistrer ou de diffuser les flux webcam d’autres utilisateurs.
Certains salons peuvent aborder des thématiques réservées aux adultes. Les contenus à caractère explicite ne sont tolérés que dans les salons prévus à cet effet et entre adultes consentants.
5. Modération et sanctions
Des modérateurs veillent au respect des CGU. En cas de manquement, l’Éditeur ou ses modérateurs peuvent, sans préavis ni indemnité : supprimer un message, avertir, rendre muet, exclure temporairement ou bannir définitivement un utilisateur (y compris par blocage de son adresse IP). Les contenus manifestement illicites sont signalés aux autorités compétentes, auxquelles l’Éditeur communique les données en sa possession sur réquisition.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement depuis le chat ou via la page contact. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et des informations qu’il communique. L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur des messages au sens de la LCEN : il n’exerce pas de contrôle a priori mais retire promptement tout contenu illicite porté à sa connaissance.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des rencontres, échanges ou transactions intervenant entre utilisateurs, dans ou hors du Service, ni des dommages résultant d’une interruption du Service ou d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et de cookies.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte graphique et ses textes sont protégés. En publiant un message dans un salon public, l’utilisateur autorise sa diffusion aux autres utilisateurs pour les besoins du Service.
9. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.